Conditions générales d'utilisation
Version du 1er juin 2026
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme IMS Vaud, service de mise en relation entre personnes en recherche de soins infirmiers à domicile et professionnels de santé indépendants dans le canton de Vaud, Suisse.
2. Service proposé
IMS Vaud est une plateforme d'orientation et de mise en relation. Elle ne fournit pas directement de soins médicaux. IMS Vaud n'est pas un service d'urgence — en cas d'urgence, composez le 144.
3. Utilisation du formulaire de rappel
En soumettant une demande de rappel, l'utilisateur :
- Consent à être recontacté par IMS Vaud au sujet de sa demande
- Certifie ne transmettre aucune donnée médicale détaillée via le formulaire
- Accepte que ses données soient traitées conformément à la politique de confidentialité
4. Limitation de responsabilité
IMS Vaud ne vérifie pas les diplômes ni les qualifications des professionnels référencés. Chaque partenaire est seul responsable de l'exactitude des informations fournies et de la qualité de ses prestations.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Aucune donnée médicale n'est collectée.
6. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud.